Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

La présente politique a pour objet d’informer, en transparence, les utilisateurs du site www.demenageursdeconfiance.fr (le « Site ») des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre des services proposés, notamment la mise en relation /bourse de déménagement.

1) Responsable de traitement
Le Site « Déménageurs de Confiance » est exploité sous nom commercial par la société ME D, SARL au capital de 30 000 €, SIREN 490 715 000, immatriculée au RCS de Pontoise (historique de greffe Bobigny), dont le siège social déclaré est 84 avenue Gambetta, 93150 Le Blanc-Mesnil, et SIRET (siège) 490 715 000 00041.

Contact principal du Site : contact@demenageursdeconfiance.fr, 01 70 82 49 11.

Le site mentionne par ailleurs
l’adresse de contact : 165 avenue du Bois de la Pie, 95700 Roissy-en-France. Éditeur /
publication : Déménageurs de Confiance ; hébergeur : Jalis, 160 rue Albert Einstein,
13013 Marseille.
Représentant légal / contact RGPD : à l’attention de M. Ali Jonathan (directeur de la
publication indiqué sur la page Mentions légales).
Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est ultérieurement désigné,
ses coordonnées seront insérées ici et la présente politique mise à jour.

2) Catégories de données collectées
Nous collectons, directement via les formulaires et/ou indirectement via la navigation, les catégories suivantes :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, téléphone, e-mail.
Données liées au projet de déménagement : superficie (m²), nombre de personnes, ville de chargement et de déchargement, type de bien (appartement/maison/bureau/autre), étage(s), présence d’ascenseur, date souhaitée, formule choisie, message libre, ainsi que tout renseignement utile à l’évaluation et à la réalisation d’un déménagement (inventaire, contraintes d’accès, etc.). Ces champs sont visibles sur le formulaire « Devis ».
Données de navigation / cookies et traceurs : identifiants techniques, adresses IP, logs, serveurs, pages consultées, horodatages, et, le cas échéant, traceurs d’audience/mesure de performance et traceurs publicitaires (voir §9).
Données relationnelles B2B/B2C : échanges avec le service client, partenaires
déménageurs, informations contractuelles et de facturation le cas échéant.

3) Finalités et bases juridiques (art. 6 RGPD)
Finalité Base légale

Traitement et suivi des demandes de
devis et mise en relation avec des
déménageurs partenaires

Exécution de mesures précontractuelles /
contrat

Gestion de la bourse de déménagement
(affectation de lots, optimisation des
trajets, mutualisation)

Exécution du contrat

Prospection et information commerciale
(newsletters, offres)

Consentement (opt-in) / intérêt légitime pour
clients existants, produits/services analogues

Sécurité du Site, prévention de la fraude,
gestion des litiges

Intérêt légitime

Statistiques d’audience et amélioration
du service

Consentement (cookies) ou intérêt légitime
pour analytics strictement nécessaires et
correctement paramétrés

Obligations légales (comptabilité, droits
des consommateurs)

Obligation légale

4) Destinataires et catégories de destinataires
● Déménageurs partenaires : les informations strictement nécessaires à l’étude de
votre demande sont transmises pour devis / exécution de la prestation.
● Sous-traitants techniques : l’hébergeur/éditeur Jalis et autres prestataires
dûment habilités (maintenance, envoi d’e-mails, CRM, mesure d’audience).
● Autorités / auxiliaires de justice : si la loi l’exige ou pour l’exercice/défense de
droits.

Nous veillons à ce que tout destinataire agisse sous contrat de sous-traitance conforme
au RGPD (art. 28).

5) Transferts hors Union européenne
Certains outils (p. ex. solutions d’analytics ou e-mailing) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous recourons à des clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne et, le cas échéant, à des mesures complémentaires. Le détail des fournisseurs et des garanties peut être communiqué sur demande.

6) Durées de conservation
● Prospects / demandes non suivies de contrat : 3 ans à compter du dernier
contact actif.
● Clients et dossiers de déménagement : pendant la relation contractuelle, puis 5
ans (prescription civile) ; pièces comptables 10 ans (obligation légale).
● Cookies / traceurs : durée de vie conforme aux recommandations CNIL (en principe
13 mois pour les cookies soumis à consentement ; préférences de consentement 6
mois–13 mois).
● Logs techniques : jusqu’à 12 mois.

7) Vos droits (art. 15 à 22 RGPD & loi Informatique et
Libertés)
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité,
opposition (y compris à la prospection). En France, vous pouvez également définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Exercer vos droits : écrivez à M E D – Déménageurs de Confiance,
contact@demenageursdeconfiance.fr, ou par courrier à l’adresse figurant au §1. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité en cas de doute sérieux.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr – 3Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8) Prospection par téléphone – Bloctel
En cas d’appels de prospection, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition Bloctel. Nous respectons les règles applicables (C. consom., art. L. 223-1 s.).

9) Cookies et autres traceurs
Le Site dépose des cookies et/ou traceurs nécessaires au fonctionnement (authentification
de session, sécurité, mesure de charge). Des traceurs soumis à consentement peuvent
être utilisés pour la mesure d’audience et/ou la publicité personnalisée. Un bandeau et un
outil de gestion du consentement (CMP) vous permettent d’accepter, refuser ou
paramétrer vos choix par finalité, à tout moment.
Typologie (exemples) :
● Techniques / essentiels (exonérés de consentement) : assurer la fourniture du
service, la sécurité, le routage.

● Mesure d’audience (consentement / intérêt légitime si strictement nécessaire et
paramétrée IP-anonymisée).
● Marketing (retargeting, réseaux sociaux) : consentement préalable.

La liste à jour des traceurs (nom, finalité, durée, éditeur, transfert) doit être
tenue dans la CMP et/ou accessible depuis cette page. Si vous utilisez, par
exemple, Google Analytics ou un équivalent, veillez à documenter l’outil, sa
durée, et les garanties de transfert (SCC).

10) Spécificités du service « bourse de déménagement»
Dans le cadre de la bourse de déménagement, vos données de projet peuvent être mises en relation avec un ou plusieurs déménageurs partenaires pertinents (capacité, itinéraire, dates, spécialités – œuvres d’art, objets lourds, etc.). Seules les informations strictement nécessaires à l’émission d’un devis et à l’organisation du transport sont communiquées.

11) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
(contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, cloisonnement logique, procédures de sauvegarde et de tests). Les sous-traitants sont contractuellement tenus d’un niveau de sécurité adéquat et d’une confidentialité stricte.

12) Mineurs
Le Site s’adresse aux personnes majeures. Pour les services de la société de l’information en France, le recueil de consentement parental est requis pour les mineurs de moins de 15 ans lorsque le consentement est la base légale. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs ; toute demande de suppression sera traitée sans délai.

13) Prise de décision automatisée / profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques exclusivement fondée sur un traitement automatisé n’est prise. Des scorings opérationnels (répartition de lots, optimisation logistique) peuvent être utilisés à des fins d’organisation du service, sans effet juridique pour l’utilisateur.

14) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (p. ex. professionnels du déménagement).
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ; nous vous invitons à consulter leurs politiques.

15) Modifications de la politique
La présente politique pourra être amendée pour refléter l’évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en en-tête. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera affichée.